01Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Nom commercialLivemarketgo
ExploitantAbdessabour El Jaddaoui
AdresseBoseind 62, 3910 Pelt, Belgique
N° d’entreprise / TVABE 0785.548.263
E-maillivemarketgo@gmail.com
Ci-après dénommé « Livemarketgo » ou « le Vendeur ».
Livemarketgo exerce une activité de vente de produits de différentes catégories, notamment par l’intermédiaire de plateformes de vente en ligne, de réseaux sociaux et d’événements de vente en direct (« Live »).
02Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Livemarketgo et de ses clients dans le cadre de la vente de produits.
Elles s’appliquent aux commandes passées auprès de Livemarketgo via ses différents canaux de vente, notamment les ventes en direct, les réseaux sociaux, les plateformes de vente en ligne ou le site internet de Livemarketgo.
Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la législation applicable.
03Produits
Livemarketgo propose à la vente différentes catégories de produits.
Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées au client avant l’achat au moyen des descriptions, photographies, vidéos, présentations lors des ventes en direct ou de toute autre information mise à sa disposition.
Livemarketgo s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle et précise que possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’éclairage, des photographies ou de l’écran utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Livemarketgo en informera le client et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes dues conformément à la législation applicable.
04Commandes
Les commandes peuvent notamment être effectuées :
- lors des ventes en direct (« Live ») ;
- via les réseaux sociaux ;
- via le site internet de Livemarketgo ;
- via les plateformes de vente utilisées par Livemarketgo ;
- ou par tout autre moyen de vente proposé par Livemarketgo.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées.
Livemarketgo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de non-paiement, de fraude ou tentative de fraude, d’erreur manifeste ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
05Prix
Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au client au moment de la commande.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison et autres frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Livemarketgo peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix postérieure à la validation d’une commande n’affecte pas le prix de cette commande.
06Paiement
Le paiement doit être effectué au moyen de l’une des méthodes proposées au client lors de la commande.
Selon le canal de vente utilisé, les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre la carte bancaire, le virement bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique proposé.
La commande peut être considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de paiement refusé, incomplet ou non reçu, Livemarketgo peut suspendre ou annuler la commande.
07Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit s’assurer que son adresse de livraison est complète et correcte.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les délais ou modalités de livraison applicables sont communiqués au client conformément à la législation applicable.
En cas de retard, perte, colis endommagé ou autre problème concernant la livraison, le client est invité à contacter Livemarketgo à : livemarketgo@gmail.com
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent pleinement applicables.
08Droit de rétractation — 14 jours
Lorsqu’un consommateur effectue un achat à distance, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.
Pour les contrats de vente de biens, ce délai commence en principe à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément à la législation applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Livemarketgo de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque. La demande peut être envoyée par e-mail à : livemarketgo@gmail.com
Le consommateur doit ensuite retourner les produits conformément aux délais prévus par la législation applicable.
Lorsque la loi le permet et que le consommateur en a été correctement informé avant la commande, les frais directs de retour sont à sa charge.
Le consommateur est uniquement responsable de la diminution de valeur d’un produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
09Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Livemarketgo rembourse les paiements concernés conformément aux conditions et délais prévus par la législation applicable.
Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord différent avec le consommateur et dans les limites autorisées par la loi.
Livemarketgo peut, lorsque la législation le permet, différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou contrats pour lesquels la législation prévoit une exception. Selon les circonstances, ces exceptions peuvent notamment concerner :
- les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- certains produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison ;
- certains contenus ou produits numériques dans les conditions prévues par la loi ;
- ainsi que les autres produits ou services expressément exclus du droit de rétractation par la législation applicable.
Lorsqu’un produit ne bénéficie pas du droit de rétractation, le client en est informé conformément aux obligations légales applicables.
11Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Livemarketgo dans les meilleurs délais à : livemarketgo@gmail.com
Le client bénéficie des droits prévus par la garantie légale de conformité et par les autres dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
Une rétractation commerciale ou un retour volontaire ne limite en aucun cas les droits du client concernant un produit défectueux ou non conforme.
12Garantie légale
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale applicable aux biens de consommation.
Pour les biens de consommation neufs vendus à un consommateur en Belgique, la garantie légale est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des règles légales applicables à la catégorie de produit concernée.
Des règles spécifiques peuvent notamment s’appliquer aux biens d’occasion, aux biens comportant des éléments numériques, aux contenus numériques ou aux services numériques.
Les présentes CGV ne limitent aucun droit impératif dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
13Responsabilité
Livemarketgo est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Livemarketgo ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement incorrecte, anormale ou contraire aux instructions d’utilisation d’un produit.
Livemarketgo ne peut également être tenu responsable d’une inexécution résultant d’un événement constituant un cas de force majeure conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme excluant ou limitant les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
14Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou problème concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit, le client peut contacter Livemarketgo :
E-mail : livemarketgo@gmail.com
Livemarketgo s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution conforme aux droits du consommateur.
15Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Livemarketgo peut traiter les données personnelles nécessaires notamment pour :
- gérer les commandes ;
- traiter les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- assurer le service après-vente ;
- répondre aux demandes et réclamations ;
- prévenir la fraude ;
- respecter ses obligations légales, comptables et administratives.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres dispositions légales applicables.
Une politique de confidentialité distincte peut préciser les catégories de données traitées, les finalités et bases juridiques des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
16Propriété intellectuelle
Les contenus originaux appartenant à Livemarketgo, notamment ses textes, photographies, vidéos, créations graphiques, logos et autres contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
17Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
En cas de différend, le client est invité à contacter Livemarketgo afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
18Modification des Conditions Générales de Vente
Livemarketgo se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services ou de la législation.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui ont été communiquées ou rendues accessibles au client dans le cadre de cette commande.
